Ce qu’il faut chercher—de l’information logistique et locale

Une fois que les lois locales et les règles liées à l’obtention des permis requis dans votre province et municipalité, comté ou district d’aménagement vous sont devenues familières, vous devrez étudier la proposition de ferme industrielle pour vérifier sa conformité aux lois, aux règlements et aux lignes directrices qui s’appliquent.

Il est important que vous fassiez participer autant de bénévoles et de voisins connaissant la géographie avoisinante de votre région qu’il est possible afin que ceux-ci puissent repérer tout point faible pouvant entacher la proposition. La connaissance de l’écologie locale joue un rôle important pouvant aider votre groupe à cerner des erreurs dans la proposition. N’allez pas supposer que l’information fournie par le promoteur est exacte. De plus, tenez pour acquis que les organismes gouvernementaux de votre province appuient le projet et fourniront un minimum d’aide et de renseignements à ceux qui s’y opposeront.

Les erreurs que recèle la proposition peuvent être utilisées pour consolider votre stratégie et miner l’intégrité de la proposition et la crédibilité du promoteur. Voici des choses que vous devez connaître :

Renseignements généraux

  • nom du promoteur
  • genre d’installation (porcherie, ferme laitière, parc d’engraissement, poulailler)
  • nombre d’animaux projetés à l’installation
  • nombre d’unités animales proposées
  • municipalité (ou comté) devant accueillir l’installation
  • calendrier (dates clés pour les audiences, réunions, échéances, appels, etc.)

Proximité

À quelle proximité ce projet sera-t-il des résidants environnants ainsi que de diverses entités et infrastructures communautaires, y compris :

  • la ville ou le village le plus près
  • l’autoroute et les routes locales les plus près devant être utilisées
  • la fabrique d’aliments du bétail, ou provenderie, la plus près
  • les résidences, commerces, écoles, garderies, centre d'hébergement et de soins de longue durée, églises, sites touristiques, aires de loisir qui sont à proximité
  • l’hôpital le plus près

Réglementations locales

Cherchez tout règlement gouvernemental ou local pouvant s’appliquer à l’agriculture. Toute proposition d’aménagement de n’importe quel type nécessite habituellement l’approbation des autorités locales. Une ferme industrielle peut être classée dans la catégorie « utilisation discrétionnaire » ou « utilisation conditionnelle », ou tel qu’il est permis dans le cadre du schéma d’aménagement de votre collectivité. Selon la province, la prise de décision se fera au niveau local si l’EEI fait l’objet d’une utilisation discrétionnaire ou conditionnelle. Cherchez les renseignements suivants :

  • distances de retrait minimales
  • résolutions du comté ou de la municipalité qui portent sur les EEI
  • résolutions du canton ou du district d’aménagement
  • plans d’aménagement et politiques relatives aux EEI
  • règlements sur le zonage et l’utilisation des terres
  • autres règlements pouvant s’appliquer (p. ex. élimination des déchets, santé)
  • procédure d’avis public déclenchée par la proposition
  • procédure d’appel des décisions locales.