Pour découvrir de l’information sur les sociétés

Documents déposés par la société

Cherchez le nom de la société dans le site du « Système électronique de données, d'analyse et de recherche » (SEDAR). Ce site fournit aux investisseurs de l’information sur toutes les sociétés cotées en bourse au Canada. Cliquez sur le lien « Profil des sociétés », choisissez la première lettre du nom de la société et faites défiler l’écran vers le bas pour trouver son nom. Cliquez sur le nom de la société, et ensuite sur « Visualisez les documents de cette société ouverte ». Vous trouverez, parmi certains documents de consultation publique utiles, le rapport annuel, le rapport de gestion et tout prospectus pouvant avoir été publié.

Ce ne sont pas toutes les sociétés qui sont inscrites à la cote d’une bourse. Dans le cas des sociétés qui ne sont pas inscrites sur SEDAR, trouvez la province de constitution de la société et cherchez le nom de la société dans le registre des affaires corporatives de la province. La plupart des provinces vous permettent de le faire par Internet, moyennant un coût minime (Voir la section « Ressources provinciales » pour obtenir davantage d’information). Vous pourrez obtenir des renseignements sur l’emplacement du siège social et sur le type de société (à propriétaire unique, à responsabilité limitée, etc.) en consultant sa fiche descriptive de base. Commandez le relevé annuel de la société pour obtenir plus de détails, comme le nom de tous les administrateurs, une liste des investisseurs et le nombre d’actions détenues par chacun d’eux.

Examinez les documents de près et cherchez toute information qui pourrait vous servir. Vous voudrez peut-être faire une recherche par Internet sur chacun des administrateurs de la société pour vérifier s’ils ne sont pas associés à d’autres EEI, sociétés ou organismes gouvernementaux.

Pour en savoir plus au sujet des antécédents de la société et de ses administrateurs, vous pouvez chercher des articles mentionnant leur nom. Utilisez les « guillemets » avant et après le nom complet afin que la recherche ne génère pas trop de résultats non pertinents. Vous pouvez vous rendre à votre bibliothèque publique locale ou utiliser le site de celle-ci pour accéder à des bases de données de médias spécialisés pour consulter des articles archivés provenant de sources nombreuses et variées. Demandez au bibliothécaire de vous montrer comment faire. Vous pourriez peut-être utiliser la bibliothèque du cégep de votre collectivité ou de votre université pour accéder à des outils de recherche plus sophistiqués.

Prenez des notes au fil de vos recherches et partagez vos résultats avec les membres de votre groupe et avec vos alliés. Vous êtes en train de tracer un portrait de la société.

Prêts ou priorités, hypothèques légales ou droits de rétention

Trouvez si des priorités, hypothèques légales ou droits de rétention grèvent les biens de la société ou le terrain visé par le projet d’EEI. Chaque province s’est dotée d’un système de recherche de renseignements à cet égard. Vous aurez besoin de certains renseignements précis sur le créancier ou sur le terrain visé afin de mener une recherche efficace. Vous devrez payer des frais minimes pour une telle recherche.

Emprunts ou financement publics

Voyez si la société n’a pas obtenu de prêts gouvernementaux ou une autre forme de financement public, spécialement des fonds ou des prêts qui se rapportent spécifiquement à l’EEI dans votre collectivité. Il existe des programmes de financement du gouvernement fédéral qui sont communs à plusieurs provinces, voire à toutes. Chaque province a ses propres programmes. De plus, certaines municipalités peuvent accorder des subventions ou des prêts au promoteur de l’EEI pour l’encourager à s’établir chez elles. Les « partenariats entre les secteurs public et privé » pour l’aménagement en infrastructure constituent une autre forme de subvention publique octroyée aux EEI dans des situations ou le risque (pollution et dépassement des coûts) est assumé par le public et où le bénéfice (profit) est recueilli par la société. Il existe de nombreuses formes de subventions publiques pour le secteur de l’élevage industriel.

Programmes, fonds et prêts fédéraux

Le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) est un programme doté d'un financement de 240 millions de dollars, sur cinq ans, qui vise à positionner le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada à l'avant-garde, de manière à saisir les nouveaux débouchés. Le PASCAA a été lancé en avril 2004, pour succéder au Fonds canadien d'adaptation et de développement rural (FCADR). Voir http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1182366508375&lang=fra pour obtenir le nom des administrateurs des subventions du PASCAA dans votre province.

Avant 2004 - Fonds canadien d'adaptation et de développement rural (FCADR). Lancé en 1995, le FCADR est l'initiative par laquelle le gouvernement canadien entendait favoriser la croissance à long terme, l'emploi et la compétitivité dans le secteur agricole et agroalimentaire canadien et dans les régions rurales agricoles. Il s'inscrivait dans une politique de changement en offrant des mesures pour aider le secteur à s'adapter aux changements structurels et à tirer parti des possibilités commerciales. Voir http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1182366508375&lang=fra.

Crédit d’impôt fédéral à l’investissement. Déduit de l’impôt fédéral à payer, ce crédit correspond à 10 % de l’investissement net dans l’équipement et les structures mis à contribution pour les activités manufacturières, de transformation, d’exploitation minière, pétrolière, gazière, forestière et agricole, et de pêche. Les crédits d’impôt à l’investissement qui dépassent l’impôt fédéral à payer peuvent être reportés afin de réduire l’impôt fédéral des trois années précédentes, ou encore reportés sur une période maximale de dix années. Ce crédit ne s’applique qu’aux provinces de l’Atlantique et à la région québécoise de la Gaspésie. Voir http://www.gnb.ca/0398/investment/incentives/index-f.asp.

Fonds du programme de diversification de l’économie de l’Ouest. Fournit des subventions aux entreprises et aux organismes qui font la promotion du développement économique de l’Ouest du Canada. Voir http://www.wd.gc.ca/fra/accueil.asp