Disséquer la proposition d’eei

Recueillir l’information – où chercher

Vous devrez comprendre en quoi consiste au juste la proposition, ainsi que le contexte économique, social, géographique et environnemental qui entoure celle-ci. Réunissez l’information sur la région visée, le projet proposé et les règles et règlements qui s’y appliquent. Vous pouvez chercher l’information aux endroits suivants :

Sources locales

  • Bureau d’enregistrement des titres fonciers;
  • Municipalité, comté, arrondissement municipal, district d’aménagement, commission de zonage

Trouvez tout règlement et toute résolution qui porte sur les points suivants

  • aménagement,
  • zonage,
  • santé,
  • gestion du fumier,
  • octroi de permis aux EEI,
  • protection de l’environnement.

Sources provinciales

  • Ministère de la Santé ou Bureau du médecin hygiéniste en chef;
  • Ministère de l’Environnement
  • Ministère des Ressources naturelles
  • Ministère de l’Industrie
  • Ministère de la conservation/aménagement des eaux
  • Ministère de l’Agriculture
  • Office des districts de conservation ou régies des bassins hydrographiques.

Sources fédérales

Le gouvernement fédéral n’exerce actuellement qu’une surveillance limitée de l’implantation des EEI, mais de nombreux organismes gouvernementaux parmi ceux qui figurent ci‑dessous vous fourniront des documents techniques et de recherche.

Statistique Canada

Statistique Canada constitue une source précieuse de données concernant diverses facettes de l’agriculture, des collectivités, de l’économie et de l’environnement. La page d’accueil est à l’adresse http://www.statcan.gc.ca/. Vous y trouverez des liens menant à des statistiques sur une foule de sujets. Le Quotidien http://www.statcan.gc.ca/dai-quo/index-fra.htm diffuse de brefs rapports ainsi que des statistiques à jour sur un grand nombre de sujets.

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